Conditions générales de vente
Base de travail à faire relire. Ces conditions engagent votre responsabilité contractuelle : faites-les valider par une fiduciaire ou un juriste avant de les publier.
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute prestation fournie par [Prénom Nom], enseigne Next Com (ci-après « l’Agence »), à ses clients professionnels. Elles s’appliquent dès l’acceptation d’un devis et priment sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès son acceptation écrite, par signature ou par e-mail.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), [hors TVA / TVA non applicable, l’Agence n’étant pas assujettie]. Sauf mention contraire au devis :
- 40 % à la commande, pour engager les travaux
- 60 % à la livraison
- Paiement à 30 jours dès réception de facture
Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, en début de période. Tout retard de paiement entraîne un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 CO) après mise en demeure.
4. Budgets publicitaires
Les budgets diffusés sur Meta, Google, TikTok ou toute autre régie sont payés directement par le client aux plateformes, sur ses propres comptes. Ils ne transitent pas par l’Agence, qui ne prélève aucune marge dessus. Les honoraires de l’Agence couvrent la stratégie, la création et le pilotage.
5. Collaboration du client
Le client fournit en temps utile les éléments nécessaires : contenus, accès, validations. Tout retard de sa part décale d’autant le calendrier, sans engager la responsabilité de l’Agence.
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques) et répond seul de toute réclamation à ce titre.
6. Validation et retouches
Sauf mention contraire au devis, chaque livrable donne droit à deux séries de retouches. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur. L’absence de retour écrit du client sous [10] jours ouvrés vaut validation.
7. Propriété des créations
À la livraison et au paiement intégral de la facture, les droits d’exploitation des créations réalisées sont cédés au client, pour la durée légale de protection et pour le monde entier. Les fichiers sources lui sont remis. Les comptes publicitaires et noms de domaine restent en tout temps à son nom.
L’Agence conserve le droit de citer le travail réalisé dans son portfolio et ses supports de démarchage, sauf demande écrite contraire du client.
8. Résiliation
Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis de [30] jours, notifié par écrit. Les travaux engagés restent dus. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet.
9. Responsabilité
L’Agence est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Aucune performance commerciale — chiffre d’affaires, nombre de contacts, position dans les résultats de recherche — n’est garantie, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l’occasion de la collaboration, pendant celle-ci et [3] ans après son terme.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [localité], sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
Version [1.0] — [date]